Obligation SG Émetteur 0% ( FR0012021798 ) en EUR

SG Émetteur

100 % ▲

France

FR0012021798 ( en EUR )

05/12/2024 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation SG Issuer FR0012021798 en EUR 0%, échue

100 000 EUR

30 000 000 EUR

SG Issuer est une société spécialisée dans l'émission et la gestion de titres financiers, filiale du groupe Société Générale.

L'Obligation émise par SG Émetteur ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0012021798, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 05/12/2024

PROSPECTUS EN DATE DU 7 AOUT 2014

SG ISSUER
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
en qualité d'Emetteur
en qualité de Garant
(Société de droit luxembourgeois)
(Société de droit français)

Emission de Titres Assortis de Sûretés Indexés sur Evénement sur Titres de Créance
émis par la République française et sur l'Indice Euro Stoxx 50
pour un Montant Nominal Total de EUR 30 000 000 arrivant à échéance le 05 décembre 2024
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

Code ISIN : FR0012021798

Le présent prospectus (le Prospectus) concerne l'émission de titres assortis de sûretés d'un montant nominal total de EUR 30 000 000 arrivant
à échéance au 05 décembre 2024 et à capital non garanti (les Titres) indexés sur événement sur titre de créance (les Titres de Créances) et sur
l'Indice Euro Stoxx 50 (l'Indice) émis par SG Issuer (l'Emetteur), au titre du Programme d'Emission de Titres de Créance en date du 31
décembre 2013 tel que complété par les suppléments en date du 25 février 2014, du 7 mars 2014 et du 4 juin 2014 (le(s) Supplément(s)) (le
Programme), garantis par Société Générale (le Garant) conformément à la garantie en date du 31 décembre 2013 (la Garantie).
Une demande d'approbation du présent Prospectus a été formulée auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la CSSF) en
tant qu'autorité compétente en vertu de la loi luxembourgeoise du 10 juillet 2005 relative aux prospectus sur les valeurs mobilières (telle que
modifiée) (la Loi Prospectus 2005) qui a transposé la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil telle que modifiée par la
directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil en date du 24 novembre 2010 (la Directive Prospectus) au Luxembourg.
Conformément à l'Article 7(7) de la Loi Prospectus 2005, la CSSF ne prend aucun engagement quant à la solidité économique et financière de
l'émission des Titres ou à la qualité ou la solvabilité de l'Emetteur en approuvant le Prospectus.
Le présent Prospectus incorpore par référence les "Modalités des Titres de Droit Français", les "Modalités Complémentaires relatives aux Titres
Assortis de Sûretés" et les "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Indice" (ensemble les Modalités des Titres ou les
Conditions), figurant au prospectus de base en date du 31 décembre 2013 (le Prospectus de Base), tel que complété par les Suppléments. Les
termes et expressions définis dans le Programme auront la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans ce Prospectus étant précisé que toute
référence dans le Programme aux "Conditions Définitives applicables" ou "Conditions Définitives" sera réputée être une référence aux modalités
spécifiques de l'émission (les Modalités Spécifiques de l'Emission) figurant dans la section intitulée "Modalités Spécifiques de l'Emission" de
ce Prospectus.
Les Titres feront l'objet d'une demande auprès de la Bourse de Luxembourg afin d'être cotés à la Cote Officielle de la Bourse de Luxembourg et
admis à la négociation sur le marché réglementé (au sens de la Directive 2004/39/CE telle qu'amendée) de la Bourse de Luxembourg. Des
copies du présent Prospectus peuvent être obtenues au siège social de l'Emetteur ou au bureau de l'Agent Payeur, dans chaque cas à l'adresse
figurant à la fin du présent Prospectus.
LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT
A AUCUN MOMENT ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D'UNE "U.S PERSON" (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S)
ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, ETRE OFFERTS NI VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES
RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION S.
EN ACHETANT UN TITRE, CHAQUE ACQUEREUR SERA REPUTE S'ETRE OBLIGE OU, SELON LE CAS, SERA TENU DE S'OBLIGER A NE
PAS REVENDRE NI TRANSFERER AUTREMENT TOUT TITRE DETENU PAR LUI, EXCEPTE HORS DES ETATS-UNIS DANS LE CADRE
D'UNE TRANSACTION "OFFSHORE" A UNE PERSONNE QUI N'EST PAS UNE "U.S. PERSON".
Les Titres ne feront pas l'objet d'une notation.
Les investisseurs potentiels doivent lire conjointement et prendre en considération cumulativement les facteurs de risque décrits à la section
intitulée "Facteurs de Risque" figurant au présent Prospectus et les "Facteurs de Risques" figurant au Programme et incorporés au présent
Prospectus par référence.

ARRANGEUR

Société Générale Corporate & Investment Banking

AGENT PLACEUR

Société Générale

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TABLE DES MATIERES
Section
Page

FACTEURS DE RISQUE ........................................................................................................................................ 4
INFORMATIONS IMPORTANTES ......................................................................................................................... 6
DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ .............................................................................................................. 11
DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE .............................................................................................. 12
MODALITES SPECIFIQUES DE L'EMISSION .................................................................................................... 20
ANNEXE 1 TRANSACTION DE REFERENCE ................................................................................................. 43
ANNEXE 2 MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES ......................................................................... 46
AUX TITRES INDEXÉS SUR ÉVÉNEMENT SUR TITRE DE CRÉANCE ............................................................ 46
DESCRIPTION DE SG ISSUER ........................................................................................................................... 63
DESCRIPTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE .......................................................................................................... 69
INFORMATIONS GÉNÉRALES ........................................................................................................................... 71

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Facteurs de Risque

FACTEURS DE RISQUE
Les investisseurs potentiels dans les Titres doivent examiner attentivement les informations figurant à la
section "Facteurs de Risque" figurant dans le Prospectus de Base relatif au Programme incorporée par
référence au présent Prospectus, conjointement avec les Facteurs de Risque additionnels mentionnés ci-
dessous et avec d'autres informations contenues dans, ou intégrées par renvoi dans le présent
Prospectus (y compris les "Modalités Spécifiques de l'Emission"), avant d'acquérir des Titres.
FACTEURS DE RISQUES SUPPLEMENTAIRES
Le 18 septembre 2013, la Commission européenne a émis une proposition de règlement 2013/0314 (COD)
concernant l'encadrement des indices et indices de référence (benchmarks) utilisés dans le cadre d'instruments
financiers et de contrats financiers (la Proposition), dont l'objectif est de réglementer le risque de manipulation
de la valeur de ces indices et le risque de situation de conflit d'intérêts.
La Proposition vise à améliorer la gouvernance et les contrôles exercés sur le processus d'établissement des
indices en réglementant l'activité des fournisseurs d'indices de référence (les "administrateurs") et à améliorer la
qualité des données sous-jacentes et des méthodes utilisées par les administrateurs qui devraient
systématiquement recourir à des sources fiables, utiliser des données exactes et suffisantes, ainsi que des
méthodes de calcul éprouvées. Par ailleurs, les entités contribuant à l'établissement des indices de référence en
fournissant des données sous-jacentes (les "contributeurs") devraient voir leur activité contrôlée et leur
responsabilité possiblement engagée en cas de manquement. Enfin, la protection des investisseurs serait accrue
dans la mesure où l'entité ayant recours à ces indices de référence devrait préciser ce que l'indice de référence
est censé mesurer et ses éventuelles faiblesses et les banques seraient pour leur part tenues d'évaluer si l'indice
de référence est en adéquation avec les besoins de l'investisseur, essentiellement dans le cas de l'investisseur
de détail.
Si la Proposition était adoptée, elle pourrait avoir pour conséquence d'exiger des administrateurs, contributeurs et
utilisateurs d'indices de référence de déclarer d'éventuelles situations de conflit d'intérêts. Ils devraient également
privilégier le recours à des données de transaction et limiter l'utilisation d'autres méthodes plus discrétionnaires.
Il leur serait également demandé de mettre en place des systèmes de gouvernance et de contrôle adéquats et,
plus généralement, d'accroitre la transparence et la publicité autour des données, des indices et des méthodes
utilisées.
Les Titres sont indexés sur le Titre de Créance tels que visés dans les "Modalités Spécifiques de l'Emission" et
sont, de plus, liés à une transaction hypothétique (la Transaction Hypothétique) sous la forme d'une
confirmation hypothétique (la Confirmation Hypothétique) telles que figurant à l'Annexe 1 des "Modalités
Spécifiques de l'Emission") réputée être conclue entre Société Générale et une contrepartie hypothétique.
L'investisseur est exposé (i) au risque d'Evénement sur Titre de Créance survenant sur un Titre de Créance (et à
tout Montant du Coût de Rupture qui lui est inhérent) et (ii) dans le cas de la survenance d'une Date de
Détermination de l'Evénement sur Titre de Créance, au Montant du Solde calculé sur la Transaction
Hypothétique.
A la survenance d'une Date de Détermination d'un Evénement sur Titre de Créance, (i) la valeur finale du Titre
de Créance peut être égale à zéro et le Montant du Coût de Rupture peut être exigible par Société Générale ou
l'une de ses Sociétés Liées, entrainant un montant de remboursement en espèces exigible au titre des Titres
aussi bas que zéro et (ii) le Montant du Solde peut être un montant réputé exigible par Société Générale au titre
de la Transaction Hypothétique qui réduira davantage le montant exigible au titre des Titres, ce montant étant
assujetti à une valeur plancher égale à zéro.
En aucun cas Société Générale ou l'Emetteur ne sera réputé avoir conclu la Transaction Hypothétique autrement
qu'aux seules fins de calcul et de détermination du Montant du Solde, et en particulier aucun paiement ne sera

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Facteurs de Risque

réellement dû par aucune partie, ni par l'Emetteur au titre de cette Transaction Hypothétique, quelques soient les
dispositions de la Confirmation Hypothétique décrites dans les "Modalités Spécifiques de l'Emission".
En outre, les Titres indexés sur événement sur titre de créance porteurs d'intérets pourront cesser de produire
des intérêts à la date de survenance d'un événement sur titre de créance ou avant cette date.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la valeur des Actifs Gagés effectivement détenus dans le
Pool d'Actifs Gagés sera basée sur la valeur nominale totale des Titres Sans-Renonciation et sur la valeur
nominale des Actifs Gagés. Par conséquent, les investisseurs ayant investi dans le produit peuvent se retrouver
dans une situation où la valeur des Actifs Gagés qui tiennent lieu de sûreté à l'obligation de l'Emetteur au titre du
produit en question, et les montants disponibles de ces Actifs Gagés, soient sensiblement inférieurs aux
montants réclamés par les investisseurs auprès de l'Emetteur et/ou au Garant.
LES TITRES PEUVENT NE PAS REPRESENTER DES PLACEMENTS APPROPRIES POUR TOUS LES
INVESTISSEURS. AUCUN INVESTISSEUR NE DOIT ACHETER DE TITRE, SAUF A CE QU'UN TEL
INVESTISSEUR COMPRENNE LES CONDITIONS ATTACHEES AUX TITRES ET RELATIVES AU
RENDEMENT, A LA LIQUIDITE DU MARCHE, A LA STRUCTURE, AU RACHAT ET AUX AUTRES RISQUES
LIÉS A CES TITRES ET SOIT CAPABLE DE LES SUPPORTER.
LES INVESTISSEURS PEUVENT PERDRE JUSQU'A LA TOTALITE DE LEUR INVESTISSEMENT ET
DOIVENT PRENDRE LA DECISION D'INVESTIR DANS LES TITRES UNIQUEMENT APRES AVOIR PRIS
AVIS AUPRES DE LEURS PROPRES CONSEILLERS QUANT A LA PERTINENCE DE L'ACHAT A LUMIERE
DE LEUR PROPRE SITUATION FINANCIERE.

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Informations Importantes

INFORMATIONS IMPORTANTES
Le présent Prospectus constitue un prospectus pour les besoins de l'article 5.3 de la Directive
2003/71/CE (telle que modifiée par la Directive 2010/73/UE (la Directive de 2010 Modifiant la Directive
Prospectus) (la Directive Prospectus) et en vue de donner toutes les informations nécessaires sur
l'Emetteur, le Garant et les Titres afin de permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de
cause le patrimoine, la situation financière, les pertes et profits et les perspectives de l'Emetteur et du
Garant.
Certaines informations contenues dans ce Prospectus et/ou documents qui y sont incorporés par
référence sont extraits de sources spécifiées dans les sections où ces informations figurent. L'Emetteur
confirme que ces informations ont été reproduites fidèlement et, qu'à sa connaissance et pour autant
qu'ils soient en mesure de l'assurer, aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites
inexactes ou trompeuses.
Le présent Prospectus doit être lu conjointement avec tous les documents qui sont réputés lui être
incorporés par référence (voir la section "Documents Incorporés par Référence" ci-dessous). Le présent
Prospectus doit être lu et interprété en tenant compte du fait que ces documents sont incorporés au
présent Prospectus et en font partie.
Ni l'Arrangeur, ni l'Agent Placeur n'a vérifié séparément les informations contenues dans les présentes.
En conséquence, ni l'Arrangeur, ni l'Agent Placeur ne fait de déclaration, ne donne de garantie ni
n'assume d'obligation, expresse ou tacite, relative à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations
contenues dans le présent Prospectus ou incorporées par référence, ou de toutes autres informations
fournies par l'Emetteur ou le Garant. Ni l'Arrangeur, ni l'Agent Placeur n'accepte une responsabilité
quelconque au titre des informations qui sont contenues dans le présent Prospectus ou y sont
incorporées par référence, ni au titre de toutes autres informations fournies par l'un quelconque de
l'Emetteur ou du Garant en relation avec le Programme ou les Titres.
Nul n'a été autorisé par l'Arrangeur, l'Emetteur ou le Garant à donner des informations ou à faire des
déclarations quelconques qui ne soient pas contenues dans le présent Prospectus ou ne soient pas
conformes à celui-ci, ni à toutes autres informations fournies en relation avec le Programme et les
Titres ; si elles sont données ou faites, ces informations ou déclarations ne sauraient être considérées
comme ayant été autorisées par l'un quelconque de l'Emetteur, du Garant, de l'Arrangeur ou de l'Agent
Placeur.
Ni le présent Prospectus ni aucune information fournie en relation avec le Programme ou les Titres (i)
n'entend constituer des éléments permettant une quelconque appréciation du crédit ou autre évaluation
et (ii) ne doivent être considérés comme une recommandation d'achat ou l'expression d'un avis (ou un
rapport sur l'une ou l'autre de ces questions), formulée par l'un quelconque de l'Emetteurs, du Garant, de
l'Arrangeur ou de l'Agent Placeur à l'attention des destinataires du présent Prospectus ou de toute autre
information fournie en relation avec le Programme ou les Titres. Chaque acquéreur potentiel de Titres
devra juger par lui-même de la situation financière, des affaires et de la solvabilité de l'Emetteur
concerné et, s'il y a lieu, du Garant. Ni le présent Prospectus ni aucune autre information fournie en
relation avec le Programme ou les Titres ne constituent une invitation ou une offre faite à quiconque, par
ou pour le compte de l'un quelconque de l'Emetteur, du Garant, de l'Arrangeur ou de l'Agent Placeur, en
vue de souscrire ou d'acquérir des Titres.
Ni la remise du présent Prospectus, ni l'offre, la vente ou la livraison de Titres ne sauraient en aucun cas
impliquer que les informations contenues dans les présentes à propos de l'un quelconque de l'Emetteur
ou du Garant sont correctes à toute date postérieure à la date des présentes, ou que toutes autres
informations fournies en relation avec le Programme ou les Titres sont correctes à toute date postérieure
à la date indiquée dans le document les contenant. Ni l'Arrangeur, ni l'Agent Placeur ne s'engage en
aucun cas à revoir la situation financière ou les affaires de l'un quelconque des Emetteurs ou du Garant

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Informations Importantes

pendant la durée du Programme ou à aviser tout investisseur dans les Titres de toute information venant
à leur attention.
INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES A L'UTILISATION DU PROSPECTUS ET A L'OFFRE DE
TITRES EN GÉNÉRAL
Le présent Prospectus ne constitue ni une invitation à souscrire ou acquérir, ni une offre de souscrire ou
d'acquérir des Titres, faite à toute personne située dans un pays où cette invitation ou cette offre serait
illégale. La diffusion du présent Prospectus et l'offre ou la vente de Titres peuvent faire l'objet de
restrictions légales dans certains pays. Ni l'Emetteur, ni le Garant, ni l'Arrangeur ou l'Agent Placeur ne
déclare que le présent Prospectus peut être légalement distribué, ou que les Titres peuvent être
légalement offerts, en conformité avec toutes exigences d'enregistrement ou autres exigences
applicables dans l'un ou l'autre de ces pays, ou en vertu d'une dispense d'avoir à respecter ces
exigences, et ils n'assument aucune responsabilité au titre de la facilitation de cette distribution ou de
cette offre.
En particulier, et sauf disposition expresse contraire des "Modalités Spécifiques de l'Emission", aucune
mesure n'a été prise par l'un quelconque de l'Emetteur, du Garant, de l'Arrangeur ou de l'Agent Placeur
qui soit destinée à permettre une offre publique de Titres quelconques à l'intérieur ou à l'extérieur de
l'Espace Economique Européen (EEE), ou la distribution de ce Prospectus dans tout pays où une mesure
est requise à cet effet. En conséquence, les Titres ne pourront pas être offerts ni vendus directement ou
indirectement, et ni le présent Prospectus ni tout autre communication commerciale ou document d'offre
ne pourront être distribués ni publiés dans un pays quelconque, excepté dans des circonstances qui
auront pour effet de respecter les lois et règlements applicables dans ce pays. Il incombe aux personnes
qui seraient amenées à être en possession du présent Prospectus ou de tous Titres de s'informer de
toutes ces restrictions applicables à la distribution du présent Prospectus et à l'offre et la vente de Titres
et de les respecter (voir la section intitulée "Restrictions de Souscription, de Vente et de Transfert" du
Prospectus de Base).
Chaque investisseur potentiel de Titres doit s'assurer du caractère approprié de l'investissement au regard de sa
propre situation. En particulier, chaque investisseur potentiel devra s'enquérir de lui-même ou avec l'aide d'un ou
plusieurs conseillers financiers de savoir si :
-
il a la connaissance et l'expérience suffisantes pour faire un examen approfondi des Titres, des
risques et des avantages associés à l'investissement dans les Titres et des informations contenues
ou incorporées par référence dans le Prospectus ;
-
il a accès et connait les outils analytiques permettant d'évaluer, à la lumière de sa situation
financière personnelle, un investissement dans les Titres et l'impact qu'ils auront sur l'ensemble de
son portefeuille d'investissement ;
-
il dispose de ressources financières et de liquidités suffisantes pour supporter tous les risques d'un
investissement dans les Titres, notamment les Titres dont les intérêts ou le principal sont payables
dans une ou plusieurs devises, ou lorsque la devise de paiement des intérêts ou du principal est
différente de la devise de l'investisseur potentiel ;
-
il comprend les Modalités des Titres et est au fait du comportement des indices et des marchés
financiers ; et
-
il est à même d'évaluer (seul ou avec l'aide d'un conseiller financier), les possibles évolutions
économiques, de taux d'intérêt ou autres qui pourraient affecter son investissement ou sa capacité
à supporter les risques éventuels.

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Informations Importantes

Des considérations juridiques peuvent restreindre certains investissements. Les activités de certains
investisseurs en matière d'investissement sont soumises à des normes juridiques, lois et règlements, au contrôle
ou à la régulation par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter son conseil juridique afin
de déterminer si et dans quelle mesure (i) la loi les autorise à investir dans les Titres, (ii) les Titres peuvent être
utilisés en garantie d'autres types d'emprunts, (iii) les Titres sont éligibles en tant qu'actif réglementé (si
applicable), (iv) les Titres constituent pour eux un investissement approprié d'un point de vue prudentiel et (v)
d'autres restrictions relatives à l'achat ou au nantissement des Titres leur sont applicables. Les institutions
financières doivent consulter leur conseil juridique ou les autorités de réglementation concernées pour
déterminer le traitement devant être appliqué aux Titres en regard des ratios de fonds propres pondérés en
fonction des risques et autres règles similaires.
INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX ETATS-UNIS
Les Titres et toute garantie de ceux-ci n'ont pas fait et ne feront pas l'objet d'un enregistrement en vertu de l'US
Securities Act of 1933, tel que modifié (le U.S. Securities Act) ou de toutes lois relatives à des instruments
financiers d'un Etat américain, et aucun de l'Emetteur ni le Garant n'est ni ne sera enregistré en qualité de
société d'investissement en vertu de l'U.S. Investment Company Act of 1940, tel que modifié (le U.S. Investment
Company Act). En conséquence, les Titres ne peuvent pas être offerts ni vendus aux Etats-Unis, ni au profit ou
pour le compte de ressortissants des Etats-Unis, excepté en vertu d'une dispense de l'obligation
d'enregistrement de l'U.S. Securities Act, dans le cadre d'une transaction n'imposant pas à l'Emetteur ou au
Garant, selon le cas, l'obligation de se faire enregistrer en vertu de l'U.S. Investment Company Act. Les Titres
sont des Titres avec Restriction Permanente et ne peuvent à aucun moment être offerts, vendus, revendus,
négociés, nantis, remboursés, transférés ou livrés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou pour le
compte ou au bénéfice de toute U.S. person, et ne peuvent à aucun moment être la propriété légale ou effective
d'une U.S. person (telle que définie dans la Regulation S, ci-après dénommée U.S. person) et sont donc offerts
et vendus hors du territoire des Etats-Unis à des personnes qui ne sont pas des ressortissants des Etats-Unis,
conformément à la Regulation S.
SIGNIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS DE CONDAMNATION
POUR RESPONSABILITÉ CIVILE
L'Emetteur est une société de droit luxembourgeois (la Juridiction Concernée). Tous les dirigeants et
administrateurs dont les noms sont indiqués dans ce Prospectus résident hors des Etats-Unis, et la totalité ou
une partie substantielle des actifs de l'Emetteur et de ces dirigeants et administrateurs est située hors des Etats-
Unis. En conséquence, il pourra ne pas être possible pour les investisseurs de signifier des actes de procédure
en relation avec tout motif d'action en vertu des lois d'une juridiction autre que la France hors de la Juridiction
Concernée à l'égard de l'Emetteur concerné ou de ces personnes, ou d'obtenir l'exécution forcée de jugements
prononcés à leur encontre devant des tribunaux situés hors de la Juridiction Concernée, sur le fondement de la
responsabilité civile de l'Emetteur ou de ces administrateurs et dirigeants, en vertu de lois autres que celles de la
Juridiction Concernée, y compris tout jugement prononcé sur le fondement des lois relatives à des instruments
financiers fédérales des Etats-Unis.
INTERPRÉTATION
Les termes en lettres majuscules qui sont utilisés mais qui ne sont définis dans aucune des sections du présent
Prospectus doivent avoir le sens qui leur est donné (i) aux "Modalités des Titres de Droit Français" incorporées
par référence au présent Prospectus ou (ii) dans toute autre section du Programme.
Toute référence dans le présent à :
(a)
"euro", "Euro", "EUR" ou "" renvoie à la monnaie légale introduite au début de la troisième phase de
l'Union économique et monétaire européenne, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, tel que modifié ;
(b)
"Titres" renvoie à des titres de droit français ;

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Informations Importantes

(c)
"Modalités des Titres" renvoie aux "Modalités des Titres de Droit Français", aux "Modalités
Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Indice" et aux "Modalités Complémentaires relatives
aux Titres Assortis de Sûretés" du Programme incorporées par référence au présent Prospectus ; et
(d)
une "Modalité" numérotée renvoie à la Modalité en question figurant dans les "Modalités Spécifiques de
l'Emission".
DECLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent prospectus contient des déclarations prospectives. Ces déclarations sont fondées sur des plans,
estimations et projections, et en conséquence une confiance excessive ne doit pas être placée en eux. Les
déclarations prospectives ne sont valables qu'une fois que les faits sur lesquelles elles portent se sont
effectivement réalisés.
PRÉSENTATION D'INFORMATIONS FINANCIÈRES ET AUTRES
L'Emetteur tient sa comptabilité financière et dresse ses états financiers conformément à des normes de
publication financière qui diffèrent sur certains aspects importants des principes comptables généralement admis
aux Etats-Unis (U.S. GAAP).
AVERTISSEMENT CONCERNANT L'INDICE
L'Indice auquel il est fait ici référence n'est pas sponsorisé, validé ou vendu par Société Générale. Société
Générale n'assume à ce titre aucune responsabilité.
STOXX et ses concédants n'ont pas d'autre lien avec le détenteur de licence que la licence qui a été attribuée
pour l'indice Eurostoxx 50® et les marques déposées associées à des fins d'utilisation en rapport avec le produit.

STOXX et ses concédants :
· Ne font aucune déclaration de garantie quant à l'opportunité d'une transaction sur les parts du produit
qu'ils s'abstiennent également de vendre et de promouvoir ;
· Ne sont pas tenus de prendre en considération les besoins du produit ou de ses détenteurs de parts
pour déterminer, composer ou calculer l'indice Eurostoxx 50®.

STOXX et ses concédants déclinent toute responsabilité relative au produit. Plus particulièrement,
· STOXX et ses concédants ne fournissent ni n'assurent aucune garantie, expresse ou implicite, que ce
soit concernant (i) les résultats devant être obtenus par le produit, le détenteur de parts du produit ou
toute personne impliquée dans l'utilisation de l'indice Eurostoxx 50® et des données incluses dans
Eurostoxx 50®, (ii) l'exactitude ou l'exhaustivité de l'indice Eurostoxx 50® et des données qu'il contient
ou (iii) la négociabilité de l'indice Eurostoxx 50® et de ses données ainsi que leur adéquation à un
usage précis ou à une fin particulière ;
· STOXX et ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables de quelque erreur, omission ou
interruption que ce soit dans l'indice Eurostoxx 50® ou les données qu'il contient ;
· En aucun cas, STOXX ou ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables de quelque manque
à gagner que ce soit. Il en va de même pour tout dommage ou perte indirects même si STOXX et ses
concédants ont été avertis de l'existence de tels risques.
Le contrat de licence entre le détenteur de license et STOXX a été établi dans leur seul intérêt et non dans celui
des détenteurs de parts du produit ou de tiers.
L'Eurostoxx 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou
ses concédants (Les «Concédants»), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne
soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou
les options ou toute autre appellation technique basées sur l'indice et déclinent toute responsabilité liée au
négoce des produits ou services basés sur l'indice.

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Informations Importantes

STABILISATION
DANS LE CADRE DE L'EMISSION DES TITRES, L'AGENT PLACEUR NOMME, LE CAS ECHEANT, EN
QUALITE D'ETABLISSEMENT CHARGE DES OPERATIONS DE STABILISATION ("L'ETABLISSEMENT
CHARGE DES OPERATIONS DE STABILISATION") (OU TOUTE PERSONNE AGISSANT AU NOM DE
L'ETABLISSEMENT CHARGE DES OPERATIONS DE STABILISATION) POURRA EFFECTUER DES SUR-
ALLOCATIONS DE TITRES OU DES OPERATIONS EN VUE DE MAINTENIR LE COURS DES TITRES A UN
NIVEAU SUPERIEUR A CELUI QUI PREVAUDRAIT EN L'ABSENCE DE TELLES OPERATIONS (LES
"OPERATIONS DE STABILISATION"). CEPENDANT, IL N'EST PAS ASSURE QUE L'ETABLISSEMENT
CHARGE DES OPERATIONS DE STABILISATION (OU TOUTE PERSONNE AGISSANT AU NOM DE
L'ETABLISSEMENT CHARGE DES OPERATIONS DE STABILISATION) EFFECTUERA DE TELLES
OPERATIONS DE STABILISATION. CES OPERATIONS DE STABILISATION NE POURRONT DEBUTER
QU'A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LE PRESENT PROSPECTUS AURA ETE RENDU PUBLIC ET,
UNE FOIS COMMENCEES, ELLES POURRONT ETRE ARRETEES A TOUT MOMENT MAIS DEVRONT, EN
TOUT ETAT DE CAUSE, PRENDRE FIN, AU PLUS TARD, A LA PREMIERE DES DEUX (2) DATES
SUIVANTES : (I) 30 JOURS CALENDAIRES APRES LA DATE D'EMISSION DES TITRES ET (II) 60 JOURS
CALENDAIRES APRES LA DATE D'ALLOCATION DES TITRES. CES OPERATIONS DE STABILISATION
DEVRONT ETRE REALISEES PAR L'ETABLISSEMENT CHARGE DES OPERATIONS DE STABILISATION
(OU TOUTE PERSONNE AGISSANT AU NOM DE L'ETABLISSEMENT CHARGE DES OPERATIONS DE
STABILISATION) DANS LE RESPECT DES LOIS ET DES REGLEMENTS APPLICABLES.

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